LCB-FT : obligations, assujettis et dispositif à mettre en place

LCB-FT signifie lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Derrière le sigle, un dispositif légal précis : les professions exposées au risque de blanchiment doivent connaître leurs clients, surveiller les opérations, déclarer leurs soupçons et organiser un contrôle interne. Le cadre est fixé par les directives européennes anti-blanchiment, transposées aux articles L561-1 et suivants du Code monétaire et financier.

Ce dispositif n’est pas réservé aux grandes banques. Un cabinet de courtage de cinq personnes, un CGP indépendant ou une fintech en démarrage y sont soumis dès lors que leur activité entre dans le champ.

Qui est assujetti ?

L’article L561-2 du Code monétaire et financier liste les professions concernées. Les principales :

Secteur financier. Banques et établissements de crédit, établissements de paiement et de monnaie électronique, entreprises d’investissement, sociétés de gestion, compagnies d’assurance et mutuelles, intermédiaires en assurance, intermédiaires en opérations de banque (IOBSP), conseillers en investissements financiers et CGP, prestataires de services sur actifs numériques.

Professions du chiffre et du droit. Experts-comptables et commissaires aux comptes, notaires, commissaires de justice, avocats pour certaines opérations, administrateurs et mandataires judiciaires.

Autres secteurs exposés. Agents immobiliers, professionnels du jeu, marchands d’art, de métaux précieux et de biens de grande valeur, sociétés de domiciliation.

Les piliers du dispositif

La classification des risques

Chaque assujetti doit cartographier ses risques : types de clients, produits, canaux de distribution, zones géographiques. Cette classification n’est pas un document décoratif. Elle détermine le niveau de vigilance appliqué à chaque client et la fréquence d’actualisation des dossiers.

La vigilance à l’égard des clients

C’est le volet KYC : identifier le client et ses bénéficiaires effectifs, comprendre la relation d’affaires, actualiser les informations. La vigilance se module en trois niveaux : allégée quand le risque est faible, standard dans le cas général, renforcée quand le risque est élevé. Les personnes politiquement exposées font l’objet, en plus, de mesures de vigilance complémentaires prévues par la loi.

La déclaration de soupçon à Tracfin

Quand un professionnel sait, soupçonne ou a de bonnes raisons de soupçonner qu’une opération porte sur des fonds issus d’une infraction ou liés au financement du terrorisme, il transmet une déclaration de soupçon à Tracfin, la cellule de renseignement financier française. Point souvent mal connu : il est interdit d’informer le client qu’une déclaration a été faite.

Le gel des avoirs

Les assujettis doivent détecter sans délai les personnes et entités inscrites au registre national des gels et bloquer leurs avoirs. Cela suppose un criblage des clients à l’entrée en relation, puis une veille sur les mises à jour du registre.

Formation, procédures et contrôle interne

Le dispositif doit être écrit dans des procédures internes, connu des équipes grâce à des formations régulières, et contrôlé : contrôle permanent d’abord, contrôle périodique ensuite pour les structures qui y sont tenues. Un dispositif non documenté ou non contrôlé s’expose à être jugé défaillant lors d’un contrôle, même si la pratique est correcte.

Qui contrôle, et que risque-t-on ?

La supervision dépend de la profession : l’ACPR pour la banque et l’assurance, l’AMF pour les sociétés de gestion et les CIF, les ordres et autorités professionnelles pour le chiffre et le droit. Les contrôles portent sur le dispositif dans son ensemble : classification, dossiers clients, déclarations, gouvernance.

Les manquements exposent à des sanctions disciplinaires et financières prononcées par les commissions des sanctions, publiées nominativement dans la plupart des cas. Les amendes atteignent régulièrement plusieurs centaines de milliers d’euros, et bien davantage pour les établissements importants. Le coût réputationnel d’une sanction publiée dépasse souvent le montant de l’amende.

Tenir le dispositif dans la durée

Le plus difficile n’est pas d’écrire la procédure, c’est de la faire vivre : dossiers à actualiser, listes à surveiller, contrôles à tracer, reporting à produire. Cette charge récurrente se prête bien à l’automatisation, à une condition : que les décisions restent humaines et que chaque traitement soit journalisé.

C’est l’approche que nous détaillons sur notre page automatisation KYC et LCB-FT : automatiser la collecte, les relances, l’extraction de documents et la veille, et laisser vos équipes conformité décider. Pour le volet résilience informatique du secteur financier, voir aussi notre article sur le règlement DORA.